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PREAMBULE:
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Toute commande implique de la part de l’Acheteur l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente et, sa renonciation à toute stipulation de ses conditions générales d’achat qui serait incompatible avec les clauses ci-après.
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La passation d’une commande entraîne leur acceptation par l’Acheteur nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner.
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Conclusion du contrat
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Toute commande est soumise à l’acceptation écrite du Vendeur, la vente n’étant définitivement conclue qu’une fois cette condition réalisée.
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Gestion des commandes
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Le Vendeur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure des disponibilités. Le bénéfice de la commande est personnel à l’Acheteur et ne peut être cédé sans l’accord exprès et préalable du Vendeur.
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Toute notification ou annulation de commande, demandée par l’Acheteur, ne peut être prise en compte que si elle est parvenue au Vendeur par écrit avant expédition de la marchandise et demeure soumise à son accord.
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Le Vendeur se réserve le droit de demander toutes garanties qui lui paraissent raisonnables et de suspendre l’exécution de la commande, quand bien même elle aurait été précédemment acceptée, à la justification de ces garanties.
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Délais de livraison
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Les délais de livraison mentionnés sur nos tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de nos propres possibilités d’approvisionnement.
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Les dépassements de délais de livraison ne donnent pas droit à l’Acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.
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Lorsqu’il est convenu que la marchandise sera enlevée par l’Acheteur ou son transporteur à l’une de nos usines ou l’un de nos dépôts et si l’enlèvement n’est pas effectué à la date prévue, le Vendeur se réserve le droit de disposer de la marchandise sans préavis.
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Reprise de la marchandise
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La reprise de la marchandise livrée est soumise à l’accord exprès du Vendeur. En toute hypothèse, la reprise ne peut s’effectuer que si la marchandise demeure en parfait état autorisant ainsi une utilisation ultérieure et dans un délai de trente (30) jours après livraison. En compensation des frais occasionnés, le Vendeur facturera un montant égal à dix (10 %) pour cent de la commande ainsi que les frais de retour de la marchandise qui demeureront à la charge de l’Acheteur.
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Conclusion du contrat
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Le délai de garantie est de six (6) mois à dater de la réception de la marchandise, sous réserve que le stockage des produits ait été réalisé dans les conditions normales ou selon les prescriptions particulières des produits.
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Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un emploi inadapté des produits ou des conséquences de leur utilisation. Le Vendeur conseille vivement à l’Acheteur de procéder à des essais pratiques, des échantillons étant tenus à disposition.
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Les couleurs figurant sur le nuancier de couleurs communiqué à l’Acheteur ne sont fournies qu’à titre indicatif. Par conséquent, il appartient à l’Acheteur, à réception de la marchandise, de contrôler la conformité de la couleur et, en cas de non-conformité, de retourner les produits avant utilisation. Toute réclamation après application de la marchandise sera irrecevable.
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Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourrait résulter de l’emploi de ses marchandises.
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Lorsque les prestations fournies par le Vendeur s’accompagnent de l’établissement notamment d’un devis, de conseils au plan technique ou de recommandations d’utilisation et de mise à œuvre par l’Acheteur ou ses sous-traitants, de convention expresse, les parties considèrent que le Vendeur n’est soumis à des obligations spécifiques que s’il s’y est précédemment engagé, par écrit, sur ce point.
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De même, la présence du Vendeur sur un chantier, la prise en charge des tâches de surveillance ou la réception par le Vendeur des travaux effectués par l’Acheteur avec les produits livrés par le Vendeur, excluent toute revendication de droits de la part de l’Acheteur.
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Garantie contractuelle
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La garantie du Vendeur est limitée au remplacement des produits livrés défectueux et pour lesquels une réclamation aura été adressée au Vendeur, au plus tard, dix (10) jours francs de leur réception. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable au-delà de cette garantie.
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Transfert et recours
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Les marchandises livrées en France voyagent aux risques et périls de l’Acheteur quelles que soient les conditions de la vente et le mode de transport : le transfert des risques intervient dès leur remise au transporteur nonobstant l’effet de la réserve de propriété pour les marchandises qui ne seraient pas immédiatement et intégralement payées.
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L’Acheteur s’engage à souscrire, pour les biens qu’il ne détient pas en qualité de propriétaire, en ce compris ceux couverts par la clause de réserve de propriété du Vendeur, une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » garantissant les risques de responsabilité civile, perte, vol ou destruction des marchandises.
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En cas d’avaries, de pertes, de manquants ou de non-conformité survenus au cours du transport, il appartient à l’Acheteur de faire toutes les réserves sur le bon de livraison et d’exercer tout recours par courrier recommandé avec avis de réception auprès des transporteurs dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison conformément aux dispositions des articles 105 et 106 du Code de Commerce avec copie au service commercial du Vendeur. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable.
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L’Acheteur devra respecter les règles environnementales en matière de gestion et d’élimination des déchets qu’il devra éliminer ou faire éliminer par un organisme dûment habilité conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être recherché à ce sujet.
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Réserve de propriété
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Les ventes sont conclues avec clause de réserve de propriété dans les termes de la loi du 12 mai 1980 : le transfert de propriété est suspendu jusqu’à complet paiement du prix, c’est-à-dire l’encaissement effectif et intégral du prix des marchandises en principal et accessoires et de toutes créances à recouvrer liées à la relation d’affaires avec l’Acheteur.
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Tant que le prix de vente n’aura pas été intégralement payé, l’Acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat ; à défaut d’individualisation, le Vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. Le Vendeur sera en droit, sans formalité préalable, d’exiger de l’Acheteur, aux frais de ce dernier et sans qu’il puisse s’y opposer, la restitution de la marchandise dans les plus brefs délais.
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En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le Vendeur sans délai, afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.
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Facturation
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A défaut de clauses particulières, les ventes sont facturées aux conditions du jour de livraison.
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Conditions de paiement
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Les paiements se feront par chèques, virements, traites ou billets à ordre à trente (30) jours date de facture.
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Paiement
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Le règlement est effectué au siège du Vendeur. En cas de paiement par traites ou billets à ordre, les effets doivent être retournés acceptés dans les quinze (15) jours de la livraison.
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Clause pénale
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Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêts au taux de base bancaire majoré de 2,5 %, taxes en sus.
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Le non-paiement d’une facture aux conditions prévues contractuellement autorise le Vendeur à suspendre toute livraison nouvelle.
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La facturation des intérêts de retard n’emportera, de la part du Vendeur, aucune renonciation à la clause de réserve de propriété ci-dessus stipulée et ne privera pas le Vendeur de la possibilité de demander la résolution de la vente de plein droit et sans formalités judiciaires, quinze (15) jours après une simple mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée infructueuse/
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Force majeure
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Dans le cas de tous évènements ou circonstances échappant au contrôle du Vendeur (tels que notamment faits de guerre, conflits sociaux, pénurie de matières premières et d’énergie, perturbation dans les transports et la fabrication, fait du prince) qui réduiraient la disponibilité des produits sur le site d’où le Vendeur les obtient, de telle sorte que le Vendeur ne serait plus en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles, le Vendeur serait déchargé de ses obligations contractuelles pendant toute la durée des évènements ou circonstances précitées et dans la limite de leurs effets et n’aura aucune obligation de s’approvisionner auprès d’autres sources alternatives. Il en est de même si les évènements et circonstances rendent non rentable, de façon durable pour le Vendeur, l’exécution du contrat ou s’ils surviennent chez les fournisseurs du Vendeur. Si ces évènements durent plus de trois (3) mois, le Vendeur pourra résilier le contrat.
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Droit applicable
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Le droit applicable est le droit français.
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Attribution de juridiction
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Tous litiges concernant les ventes sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement et de livraison acceptées. Sauf objection formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la conclusion définitive du contrat, soit de la prise en charge de la marchandise, si celle-ci intervient avant, l’Acheteur est censé avoir accepté sans réserve les conditions générales de vente du Vendeur.
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